Organise Your Dream ByAndréa

Article 1 – Présentation de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations proposées par Andrea Gallardo, exerçant sous le statut de micro-entreprise en tant que Travel Planner, dont le siège est situé dans le département du Var (83), en France.

• Dénomination commerciale : Organise Your Dream ByAndréa
• Statut juridique : Micro-entreprise
• SIRET : 992 399 634
• Responsable : Andrea Gallardo
• Adresse e-mail : organiseyourdream@gmail.com
• Site internet : organiseyourdream.fr/com
• RC Pro : En cours d’attribution

Andrea Gallardo exerce une activité de Travel Planner indépendante, consistant à concevoir, planifier et organiser des itinéraires de voyage personnalisés (ci-après « le Prestataire »).
Elle ne vend ni billets d’avion, ni hébergements, ni prestations touristiques au nom du client, et n’est pas inscrite à Atout France, conformément à la réglementation applicable.
Les prestations consistent exclusivement en une prestation de conseil, d’organisation et de création d’un carnet de voyage sur mesure, remis au client avant le départ.

Article 2 – Objet des prestations

Le Prestataire conçoit pour ses clients des itinéraires de voyage 100 % personnalisés, comprenant :

• des recherches et suggestions d’hébergements, activités, transports, restaurants, etc. ;
• la création d’un carnet de voyage digital ou imprimé (Sur demande car sur-coût), reprenant toutes les étapes jour par jour, les informations pratiques et conseils sur la destination ;
• un accompagnement personnalisé jusqu’à la remise du livrable, au plus tard la veille du départ.

Le Prestataire agit en qualité de conseillère indépendante : il ne réserve ni ne paie aucune prestation pour le compte du client. Le client reste seul responsable de la réservation et du paiement des services auprès des prestataires tiers (compagnies aériennes, hôtels, agences locales, etc.).

Article 3 – Commande et validation

Toute prestation fait l’objet :

1. d’un devis détaillé, transmis par e-mail ou via Google Sheets ;
2. d’un accord écrit ou oral du client ;
3. du paiement de l’acompte mentionné sur le devis.

La commande devient ferme et définitive dès validation du devis et versement de l’acompte.
Le paiement de cet acompte vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, disponibles sur le site internet du Prestataire et jointes au devis.

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).
Ils sont communiqués au client avant toute commande et figurent sur le devis.

Le paiement s’effectue :

• par virement bancaire, selon les coordonnées indiquées sur le devis ;
• ou par moyen électronique si proposé (PayPal, Lydia, etc.).

Un acompte de [30 à 50 %] du montant total est exigé à la commande.
Le solde est dû au plus tard à la remise du carnet de voyage.

Article 5 – Délivrance du livrable

Le Prestataire s’engage à remettre au client le carnet de voyage final (format numérique ou papier) au plus tard la veille du départ prévu.
Ce livrable comprend :

• l’itinéraire jour par jour,
• les recommandations,
• les liens et coordonnées des prestataires suggérés.

Le Prestataire s’engage à fournir un travail complet, personnalisé et conforme à la demande du client.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis.

Cependant, ce droit ne s’applique pas dès lors que :

• le Prestataire a commencé l’exécution de la prestation avec l’accord préalable du client,
• et avant la fin du délai de rétractation (article L221-28, 1° du Code de la consommation).

En cas de rétractation valide avant le début des prestations, le Prestataire rembourse les sommes versées, déduction faite de la partie déjà exécutée ou des frais engagés.

Article 7 – Annulation, report et remboursement

En cas d’annulation par le client :

• Aucun remboursement ne sera effectué si le client souhaite annuler la prestation, quel que soit le délai.
• Exception : en cas de motif exceptionnel dûment justifié (maladie grave, accident, force majeure avérée), un report ou un remboursement partiel pourra être étudié, en fonction de l’avancement du travail au moment de la notification.

Dans tous les autres cas, le montant réglé pour la prestation restera acquis au Prestataire.

Article 8 – Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire agit exclusivement en tant que conseiller et organisateur de voyage sur mesure.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• modification, annulation ou incident intervenant auprès d’un prestataire tiers (transport, hébergement, activité, etc.) ;
• problème de passeport, visa, assurance ou document non conforme ;
• retards, grèves, conditions météorologiques, épidémies ou événements extérieurs.

Limitation de responsabilité :

La responsabilité du Prestataire est strictement limitée au montant total effectivement payé par le client pour la prestation concernée.
Aucun dommage indirect (perte de profit, préjudice moral, retard, etc.) ne pourra donner lieu à indemnisation.

Article 9 – Assurance responsabilité civile professionnelle

Le Prestataire bénéficie d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité de conseil et d’organisation de voyages :

• Assureur : En cours d’attribution
• Police n° : [à compléter]
  Cette assurance couvre les dommages éventuels résultant de fautes professionnelles, dans la limite du contrat souscrit.

Article 10 – Confidentialité et protection des données (RGPD)

Les données personnelles collectées (nom, adresse, e-mail, préférences de voyage, etc.) sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour la gestion des commandes et l’élaboration des prestations.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Il peut exercer ce droit en contactant le Prestataire à l’adresse suivante : [adresse e-mail].

Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers sans le consentement du client.

Article 11 – Force majeure

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de tout retard ou impossibilité d’exécution du contrat résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, grève, guerre, pandémie, etc.).

Dans ce cas, la prestation pourra être reportée ou résiliée sans indemnité, après information du client.

Article 12 – Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours à compter de la réception du livrable.
Passé ce délai, la prestation sera réputée conforme.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.

Le client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation :
[Coordonnées du médiateur à compléter]

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus créés par le Prestataire (itinéraires, carnets, textes, visuels, guides, etc.) sont strictement protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Article 14 – Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute validation de commande.
La validation du devis et le paiement de l’acompte valent acceptation pleine et entière des conditions ci-dessus.

Dernière mise à jour : Novembre 2025.